CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENTDE LA CLINIQUE VETERINAIRE MAGNOLIA
15 RUE DU GENERAL DE GAULLE
44840 LES SORINIERES
Tel: 02 40 31 27 97 Mail: vesud@wanadoo.fr
Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique et sur notre site internet. Sur simple demande de votre part elles peuvent vous être remises au format papier. Tout acte effectué sur un patient par un des vétérinaires de la clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement détaillées ci-après, que le client, propriétaire ou détenteur du patient, déclare accepter expressément.
1. APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé en tant que Clinique Vétérinaire, conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif à l’appellation des domiciles professionnels d’exercice vétérinaire.
2. ESPÈCES TRAITEES
La clinique prend en charge les animaux de compagnie : chiens et chats et occasionnellement lapins
Nous ne pouvons assurer de soins ni aux chevaux, ni aux animaux de ferme.
Nous ne pouvons pas prendre en charge les animaux sauvages relevant des Centre de Soins de la Faune Sauvage, ni les animaux errants qui sont sous la responsabilité du Maire de la Commune.
Si nous ne disposons pas du matériel ou des compétences nécessaires, nous nous engageons à vous diriger vers un établissement à même de soigner votre animal.
3. HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La Clinique est ouverte (sauf jours fériés et circonstances exceptionnelles) :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h
Le samedi de 9h à 13h
Les consultations ont lieu sur rendez-vous
Avant leur entrée dans l’établissement, les chiens sont obligatoirement tenus en laisse (et muselés pour les chiens de 1re et 2ème catégorie) et les chats et lapins sont enfermés dans une cage de transport adaptée.
4. PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Jean-Claude LEBRETON, Docteur vétérinaire, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes exerce la médecine et la chirurgie des animaux de compagnie .
Soazig JODIN auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau V de la convention collective
Marie-Hélène MARRONI auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau IV de la convention collective.
5. PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Consultations de médecine générale
Consultations de médecine préventive (vaccination, identification par puce électronique)
Chirurgie générale (stérilisation, chirurgie des tissus mous, dentisterie).
Hospitalisation : chatterie et chenil séparés, pompes à perfusion, tapis chauffants.
Bilans sanguins (et analyses d’urine) : biochimie et hématologie
Examen de lames au microscope
Imagerie médicale : radiologie numérique et échographie
Pharmacie vétérinaire : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente de produits d’hygiène et de soin.
Conseil en nutrition : aliments physiologiques et aliments diététiques.
6. CONDITIONS D’HOSPITALISATION ET DE SURVEILLANCE
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état. Les soins sont assurés dans la journée par le vétérinaire et son auxiliaire vétérinaire à intervalle régulier.
La nuit, nous ne pouvons garder que les animaux stabilisés ne nécessitant ni soins ni surveillance. Dans le cas contraire ou si l’état du patient nécessite une hospitalisation le week-end ou un jour férié, celui-ci devra être transféré par ses maitres vers une structure vétérinaire assurant les soins 24 heures sur 24.
7. PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
La permanence et la continuité des soins sont assurées par le service de garde de la Clinique Vétérinaire Vetocéane – 9 rue Alphonse Fillon – 44120 VERTOU. Tel: 02 40 05 12 13
8. CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des principaux actes sont affichés à l’accueil de la clinique.
Un devis pourra être réalisé par le vétérinaire à la demande du client après une consultation.
Le total à régler résulte de la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donne lieu à la production d’une facture détaillée.
Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal.
Nous acceptons les règlements par cartes bancaires, chèques ou espèces.
En cas d’impayés, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle consultation, à l’exception d’une urgence vitale, jusqu’à recouvrement total des dettes.
9. DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès d’un animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Dans le cas contraire, nous assurons par l’intermédiaire du crématorium de la société ESTHIMA – ZA Les Trussots – 85570 L’Hermenault, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande devra être signée par le client. Les frais d’incinération sont entièrement à sa charge.
10. LITIGES
En cas de litige, nous nous engageons à être transparents, à répondre aux questions de notre clientèle et à essayer de trouver une solution amiable. De son côté, le client s’engage à rechercher une conciliation et à ne pas ternir l’e-réputation de notre établissement par l’expression de son seul point de vue.
En cas de litige à caractère déontologique, le client pourra s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire – Parc Club du Perray – 20 rue de la Rainière – BP6391 44339 Nantes cedex 3 – Tel: 02 40 50 06 63 – mail: cro.pays-de-la-loire@ordre.veterinaire.fr
Nous sommes assurés au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de: La Médicale de France – 7bis Boulevard Victor Hugo 44200 NANTES – Référence du Contrat: 00040102JP
11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de notre établissement.
Politique de confidentialité: la Clinique Vétérinaire Magnolia dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique.
Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire Magnolia ont accès à ce fichier: vétérinaires et salariés non vétérinaires. Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vétérinaire Lebreton.